L’accès et l’utilisation de ce site web (www.louislesec.com) et les produits et services disponibles sur ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. En utilisant le site, les utilisateurs acceptent l’ensemble des conditions Générales ci-dessous, qui peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. L’utilisation doit consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.

Ces Conditions Générales de Vente servent à définir les droits et obligations des Parties découlant des offres des produits du site www.louislesec.com. Elles définissent les modalités de vente entre l’utilisateur et Louis Le Sec, et toutes les mesures nécessaires pour passer une commande.

Par conséquent, en utilisant le site web ou en passant une commande, l’utilisateur confirme de manière irrévocable qu’il accepte d’être lié par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition.

Le fait que les Conditions Générales de ce site web ne soient pas dans la langue maternelle de l’utilisateur ne peut en aucun cas l’exempter de l’application de celles-ci.

Les utilisateurs désireux d’acheter sur ce site web déclarent qu’ils ont la pleine capacité juridique de le faire.   

Article 1 : vendeur

Le site commercial www.louislesec.com, appelé ci-après Louis Le Sec, est un site de commerce électronique qui peut être consulté via Internet par tous les utilisateurs de ce réseau.

Il est produit par la SPRL 1-2 Protect qui a son siège social à Rue De Praetere 28, 1050 Ixelles, Belgique, et est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0536.882.132.

Article 2 : commande

La commande ne peut être passée sur le site que si l’utilisateur est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des marchandises présents sur le site.

La confirmation définitive de la commande implique l’acceptation par l’utilisateur de sa commande entière et de son prix. Cette confirmation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

Dès que possible, Louis Le Sec enverra à l’utilisateur un email confirmant sa commande à l’adresse email qu’il aura lui-même fournie.

Louis Le Sec s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un manque de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Louis Le Sec s’engage à informer l’utilisateur dès que possible et, le cas échéant, de le rembourser des sommes versées dans les 30 jours.

Article 3 : produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit vendu sont décrites dans les pages correspondantes du catalogue électronique de ce site web.

Les photos de présentation des produits proposés sur le site ne lient pas contractuellement Louis Le Sec. Le site s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement les couleurs réelles des produits sur l’écran d’un ordinateur d’autant plus que le rendu des couleurs dépend également du matériel informatique utilisé. Par conséquent, les documents associés aux produits sont uniquement fournis à titre informatif, et Louis Le Sec décline toute responsabilité en cas d’insatisfaction de la couleur et les descriptions.

Article 4 : conclusion du contrat en ligne

L’utilisateur peut visualiser les différents produits qui sont proposés à la vente sur le site et peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans aucune obligation d’achat.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il va sélectionner les produits qui l’intéressent en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

L’utilisateur peut, à tout moment :

-          Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « panier »,

-          Continuer à sélectionner les produits en cliquant sur « continuer mes achats »

-          Finaliser la sélection des produits et la commande en choisissant une méthode de paiement

La commande ne sera enregistrée qu’une fois que les informations fournies ont été confirmées par l’utilisateur. La commande est rendue définitive en validant le paiement.

Le site confirmera la réception de la commande dès que possible par un email récapitulant les articles achetés, qui sera envoyé à l’adresse email fournie par l’utilisateur au moment de sa commande.

Cet email confirme uniquement la réception de la commande de l’utilisateur. Cela ne vaut pas acceptation de la commande.

Aucun contrat ne sera formé entre parties avant que Louis Le Sec envoie la confirmation par email que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur. Seuls les produits énumérés dans l’email de confirmation envoyé à l’heure d’envoi seront visés par ce contrat.

Article 5 : prix

Louis Le Sec fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, les descriptions et les prix qui apparaissent sur ce site sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’utilisateur a commandé, Louis Le Sec l’en informera dès que possible par un email et lui donnera le choix de reconfirmer sa commande au prix réel ou de l’annuler.

Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix incluant la TVA.

Les prix sont indiqués en euro (€), en livres (£) et en dollars ($).

Seuls les paiements en euro (€), en livres (£) et en dollars ($) seront acceptés.

Le paiement est dû immédiatement. La commande sera traitée dès réception de l’approbation BluePaid en conformité avec la procédure décrite dans l’article 6.

Conditions de paiement de TVA

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.

La vente comprend la TVA au taux belge de 21%.

La vente aux entreprises belges ou étrangères n’est pas autorisée sur ce site.

Article 6 : paiement en ligne

Le site a choisi de recevoir des paiements par carte de crédit via le système de paiement sécurisé BluePaid qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.

Les cartes suivantes sont acceptées: Visa, MasterCard / Eurocard, Maestro, Carte Bleue. La page de paiement en ligne demandera à l’utilisateur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur, le cryptogramme (code de sécurité à 3 ou 4 chiffres au dos de la carte) et son adresse mail.

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

Lorsque sa commande est terminée, l’utilisateur est redirigé vers le site sécurisé de BluePaid pour finaliser la transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’utilisateur, que l’institution financière le reçoit sous forme cryptée.

Une fois le paiement accepté et confirmé, BluePaid procède à la vérification et l’exécution du paiement.

Article 7 : propriété – risques

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.

Toutefois, le transfert des risques aura lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur. La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.

Article 8 : transport – livraison

Les livraisons sont effectuées par Louis Le Sec vers le monde entier. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.

En cas de retour, les frais de traitement et d’expédition des colis seront pris en charge par Louis Le Sec.

La livraison des produits aura lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables. La livraison aura lieu dans les :

-          2 jours ouvrables pour la Belgique

-          2 à 5 jours ouvrables pour le reste de l’UE

-          5 à 7 jours ouvrables pour le reste du monde

Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif. Louis Le Sec fera tous les efforts raisonnables pour livrer les produits aussi rapidement que possible. Sauf si les parties en conviennent autrement, Louis Le Sec exécutera l’ordre au plus tard 30 jours après le jour de confirmation de la commande par l’utilisateur.

La livraison est gratuite pour tous les achats dépassant 150€ dans le Benelux, 250€ pour le reste de l’EU. Pour les achats inférieurs à ce montant, la prestation de livraison sera payée par l’utilisateur selon les barèmes ci-dessous :

Benelux : 8€

Reste de l’UE : 12.5€

Reste du monde : 40€

Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, frais de courtage et diverses taxes. Louis Le Sec n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut aucunement les prédire. Ces frais peuvent inclure les droits d’importation, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), et les frais de dédouanement. L’utilisateur a l’obligation de se renseigner auprès de son bureau de douane locale. Ces coûts sont entièrement sous la responsabilité de l’utilisateur. Les frais d’expédition calculés par Louis Le Sec n’incluent aucun de ces frais.

L’utilisateur est informé qu’il est seul responsable des frais de retour sur les paquets qui sont renvoyés à Louis Le Sec en raison de frais de douane qu’ils peuvent comporter.

Louis Le Sec décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés conformément aux normes applicables. L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison. Si, au moment de la livraison, l’utilisateur constate des dommages visibles, il doit l’indiquer immédiatement sur le document de livraison avant de signer pour la réception.

Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, colis endommagé ou ouvert, article cassé, article défectueux …) doit être notifié dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) par email (admin(at)louislesec.com)  et par une lettre avec accusé de réception à :

1-2 Protect

Rue De Praetere 28

1050 Ixelles

Belgique

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. L’article défectueux devra être renvoyé à Louis Le Sec conformément aux conditions de l’article 10 ci-dessous.

Si l’utilisateur n’a pas reçu de livraison dans les 15 jours de sa commande, il devra immédiatement en informer le vendeur par email (admin(at)louislesec.com). Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans les 30 jours de la commande, et si ce retard n’est dû à un cas de force majeure, l’utilisateur peut procéder à l’annulation de la vente en envoyant un email à admin(at)louislesec.com et une lettre avec accusé de réception à :

1-2 Protect

Rue De Praetere 28

1050 Ixelles

Belgique

Article 9 : droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Exceptions

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne pourra pas exercer ce droit de rétractation dans les cas suivants:

-          fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

L’avis d’exercice du droit de rétraction écrit doit être envoyé par email à l’adresse admin(at)louislesec.com et par lettre avec accusé de réception :

1-2 Protect

Rue De Praetere 28

1050 Ixelles

Belgique

Article 10 : procédure de retour

Toute volonté de retour doit être signalée à Louis Le Sec dans les 14 jours civils (y compris les jours fériés) de la livraison à l’adresse suivante : admin(at)louislesec.com

Les articles retournés ne sont acceptés, remboursés ou échangés, que si le responsable des ventes de Louis Le Sec confirme que le produit est identique à l’article envoyé, et qu’il n’a pas été endommagé, modifié ou réparé en aucune façon. Le produit doit avoir son étiquette intacte, être renvoyé dans son emballage d’origine. Les produits ne seront échangés ou remboursés que s’ils sont retournés non utilisés et non lavés.

Ne peuvent être retournés ou échangés :

-          les articles endommagés, salis, usés, réparés,

-          les articles incomplets (instructions et / ou accessoires manquants),

-          les articles dont l’emballage n’est pas original.

L’utilisateur doit faire valider la preuve de l’envoi par les services postaux.

Si le retour est refusé par Louis Le Sec, les articles seront retournés à l’utilisateur sans aucune compensation ou droit de remboursement et à ses frais.

En cas de retour frauduleux, Louis Le Sec a le droit de refuser toute autre commande provenant du même utilisateur.

L’adresse pour l’envoi des retours est la suivante ;

1-2 Protect

Rue De Praetere 28

1050 Ixelles

Belgique

 

Si toutes ces conditions de retour sont respectées, Louis Le Sec remboursera les articles retournés dans les 30 jours de la réintégration de la marchandise en stock.

Article 11 : preuve

Les fichiers informatiques conservés dans les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements entre les parties.

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support de stockage fiable et durable et peuvent servir à titre de preuve si besoin.

Article 12 : invalidité

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions. Toute clause s’interprétera, s’il échet, en faveur de Louis Le Sec. Les présentes Conditions Générales de Vente, leur interprétation, leurs suites et conséquences seront soumis au droit belge et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française. Vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

 

Coordonnées

 

1-2 Protect

Sophie Remy

Rue De Praetere 28

1050 Ixelles

Belgique

Email: admin(at)louislesec.com

Tél. : +32 (0)473 57 60 22

TVA: BE0536.882.132


Haut de Page